Avis pour les importateurs : Cannabis
Malgré la légalisation au Canada, seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l'importation et l'exportation de cannabis et ce, dans des circonstances très limitées. Les importateurs disposant d’une autorisation de Santé Canada sont priés de consulter l’Avis des douanes 18-19 sur le calcul des droits pour le cannabis et des droits supplémentaires imposés sur les produits du cannabis emballés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la légalisation du cannabis (marijuana).
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- Si vous avez des questions concernant cette liste, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : [email protected].
L'ASFC gère l'observation commerciale des programmes de classement tarifaire, de l'établissement de la valeur et de l'origine, au moyen de deux processus de vérification après la mainlevée:
- Vérifications aléatoires
- Priorités de vérification
Vérifications aléatoires
Les vérifications aléatoires sont effectuées afin de mesurer les taux de conformité et les pertes de recettes, et les résultats peuvent être utilisés à plusieurs fins, par exemple :
- Évaluation du risque;
- Perception de recettes;
- Favoriser l'observation volontaire.
Priorités de vérification
Les priorités de vérification ciblées sont déterminées au moyen d'un processus basé sur le risque, qui est effectué de façon continue. Ainsi, de nouvelles priorités de vérification peuvent être établies tout au long de l'année. Les priorités de vérification peuvent aussi être reportées d'une année à l'autre. Les priorités de vérification en cours sont :
Classement tarifaire
Fers à friser (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-position 8516.32
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-position 8516.32
- Le risque identifié est que des marchandises pourraient être mal classées à titre de fers à friser, lesquels sont en franchise de droits. Cependant, des marchandises similaires, telles que des fers plats, sont correctement classées sous le numéro tarifaire 8516.32.90, qui est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2012 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2014 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 53 | 53 | 36 | 68 % | 124 928 $ | 337 527 $ | 48 175 $ | 510 630 $ |
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en octobre 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 14 | 7 | 50 % | 17 821 $ | 63 172 $ | 8 250 $ | 89 243 $ |
- Selon les résultats des trois premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8516.32.90.
Meubles pour usages non-domestiques (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 94.01 et 94.03
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 94.01 et 94.03
- Sous les positions 94.01 (sièges) et 94.03 (autres meubles et leurs parties), sont classés les meubles pour usages domestiques et d’autres meubles pour usages non-domestiques. Le risque identifié est que des marchandises pourraient être mal classées à titre de meubles pour usages non-domestiques, qui sont en franchise de droits, plutôt qu’à titre de meubles pour usages domestiques, qui sont assujettis à un taux de droits allant jusqu’à 9,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2013 et est maintenant terminée. Chaussures Armistice Citadium Armistice Chaussures Armistice Chaussures Citadium UMqSjzVGLp
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 25 | 15 | 60 % | 337 663 $ | 594 090 $ | 1 050 $ | 932 803 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 17 | 16 | 94 % | 104 700 $ | 889 126 $ | 30 550 $ | Sb Janoski Chaussures Max Black Nike Anthracite AjL45c3Rq1 024 376 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées à titre de meubles pour usages domestiques.
Algues (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 12.12
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 12.12
- Le risque identifié est que des algues préparées, qui sont assujetties à un taux de droits de 6 %, pourraient être mal classées sous la position 12.12 à titre d’algues non préparées, qui sont en franchise de droits.
- Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2011 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2013 et est aussi terminée.
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en mars 2016 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 76 | 76 | 64 | 84 % | 247 273 $ | 618 307 $ | 34 125 $ | 899 705 $ |
- Une quatrième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 4) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 16 | 12 | 75 % | 8 476 $ | 9 431 $ | 1 050 $ | 18 957 $ |
- Les résultats des quatre premières rondes démontrent que la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro de classement 2008.99.90.99 du Tarif des douanes.
Dextrines et autres amidons et fécules modifiés (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 35.05
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 35.05
- Le risque identifié est que des marchandises pourraient être incorrectement classées à titre de « dextrines et autres amidons et fécules modifiés », qui sont en franchise de droits, et pourraient être correctement classées à titre « d’autres sucres » de la position 17.02. Les taux de droits sous la position 17.02 varient de 0 % à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en mars 2012 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2013 et est aussi terminée.
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en juin 2015 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 67 | 67 | 47 | 70 % | 272 632 $ | 848 692 $ | 60 400 $ | Chaussures Blog Mode June Five Sixty FT1J3Klc1 181 994 $ |
- Une quatrième ronde de vérifications a été émise en janvier 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 4) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 24 | Authentic Chaussures Vans Marvel Heads X Multi QhCdtrxs16 | 67 % | 19 336 $ | 18 323 $ | 900 $ | 38 559 $ |
- Selon les résultats des quatre premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les positions 17.02, 21.06, 35.05 et 38.24 du Tarif des douanes.
Batteries (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.06
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.06
- Le risque identifié est que des batteries pourraient être incorrectement classées sous des numéros tarifaires en franchise de droits sous la position 85.06, alors que ces batteries pourraient être correctement classées sous d’autres numéros tarifaires de cette même position, et être assujettis à un taux de droits de 7 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2013 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2016 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 26 | 25 | 96 % | 43 185 $ | 152 549 $ | 11 100 $ | 206 834 $ |
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en juin 2018. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats des deux premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8506.10.90 du Tarif des douanes.
Chaussures d’une valeur de 30 $ ou plus la paire (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 64.03
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 64.03
- Le risque identifié est que des chaussures assujetties à un taux de droits de 18 % pourraient être mal classées sous d’autres numéros tarifaires connexes à titre de chaussures pour femmes d’une valeur de 30 $ la paire ou plus, lesquelles sont assujetties à un taux de droits de 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 | 100 % | 37 934 $ | 526 674 $ | 19 850 $ | 584 588 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2016, et une troisième en juillet 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (rondes 2-3) | Cas fermésNu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 165 | 133 | 94 | 71 % | 302 426 $ | 1 303 911 $ | 35 250 $ | 1 641 587 $ |
- Selon les résultats des trois premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires de la position 64.03 du Tarif des douanes.
Extensions de cheveux (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 67.03
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 67.03
- Le risque identifié est que des extensions de cheveux pourraient être mal classées sous la position 67.03, qui est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous la position 67.04 (p. ex., perruques, fausses barbes, etc.), qui est assujettie à un taux de droits de 15,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en mars 2014 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en novembre 2015 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Hro X2 Sécurité Basse Src Jallatte Chaussure De S3 Jalencke lT1J3KFcSanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | 51 | 47 | 92 % | 473 723 $ | 1 597 105 $ | 19 200 $ | 2 090 028 $ |
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en janvier 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 7 | 4 | 57 % | 6 020 $ | 4 624 $ | 0 $ | 10 644 $ |
- Selon les résultats des trois premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 67.04 du Tarif des douanes.
Parties de transmission (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 87.08
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 87.08
- Le risque identifié est que des marchandises pourraient être mal classées sous la position 87.08, plutôt que d’être correctement classées sous le numéro tarifaire 8708.99.15 (parties de transmission pour les véhicules de la position 87.03), lequel est assujetti à un taux de droits de 6 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en août 2014 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 10 | 100 % | 3 472 $ | 77 169 $ | 3 750 $ | 84 391 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 6 | 4 | 67 % | 0 $ | 382 $ | 2 700 $
|
3 082 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires de la position 87.08 du Tarif des douanes.
Vêtements et accessoires du vêtement (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 39.26
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 39.26
- Le risque identifié est que des marchandises pourraient être mal classées sous la position 39.26, qui est assujettie à des taux de droits moins élevés, plutôt que d’être correctement classées sous le numéro tarifaire 6210.40.90 (autres vêtements pour hommes ou garçonnets) ou 6210.50.90 (autres vêtements pour femmes ou fillettes), lesquels sont assujettis au taux de droits plus élevé de 18 %.
- L’enjeu est que des vêtements contenant une couche de plastique combinée à des tissus qui ne sont pas considérés comme servant de support au plastique ne devraient pas être classés sous le chapitre 39.
- Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2014 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 134 | 134 | 96 | 72 % | 971 750 $ | 1 796 608 $ | 39 100 $ | 2 807 458 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2016, et une troisième en octobre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (rondes 2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 72 | 52 | 37 | 71 % | 154 393 $ | 175 632 $ | 5 400 $ | 335 425 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous différents numéros tarifaires des chapitres 42, 61, 62 et 65 du Tarif des douanes.
Ouvrages en matières plastiques (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-position 3926.90
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-position 3926.90
- Le risque identifié est que des ouvrages en matières plastiques pourraient être mal classés sous la position 39.26, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en avril 2015 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 11 | 11 | 100 % | 27 377 $ | 161 956 $ | 3 450 $ | 192 783 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) | Noir Bottine Bottines Chaussures Femme Audley 0c8mucee2 OPkXZiu
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 9 | 8 | 89 % | 82 339 $ | 116 562 $ | 1 500 $ | 200 401 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein du chapitre 39 du Tarif des douanes.
Étaux et serre-joints (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 82.05
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 82.05
- Le risque identifié est que des étaux et serre-joints pourraient être mal classés sous la position 82.05, plutôt que d’être correctement classés ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujettis à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2015 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 22 | 18 | 82 % | 34 308 $ | 100 265 $ | 15 750 $ | 150 323 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) | Chaussure Hi Jeremy Top Sleek Scott Orangé Ten Adidas Homme Nl75676 Bow lJK1Fc
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 16 | 15 | 94 % | 33 716 $ | 119 777 $ | 1 350 $ | 154 843 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8205.70.90 du Tarif des douanes.
Parties destinées à des machines du chapitre 84 (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 84.31
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 84.31
- Le risque identifié est que des parties destinées à des machines du chapitre 84 pourraient être mal classées sous la position 84.31, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2015 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | 6 | 60 % | 30 994 $ | 178 941 $ | 750 $ | 210 685 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 9 | Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu6 | 67 % | 31 385 $ | 70 598 $ | 150 $ | 102 133 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous divers numéros tarifaires au sein des chapitres 39, 40, 70, 73, 83 et 84 du Tarif des douanes.
Tubes et tuyaux (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 39.17
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 39.17
- Le risque identifié est que des tubes et tuyaux pourraient être mal classés sous la position 39.17, plutôt que d’être correctement classés ailleurs sous la même position, et être potentiellement assujettis à un taux de droits de 6,5 %. Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu
- Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2015 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 22 | 20 | 91 % | 34 598 $ | 201 778 $ | 2 400 $ | 238 776 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 4 | 3 | 75 % | 4 534 $ | 13 356 $ | 450 $ | 18 340 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 39.17 du Tarif des douanes.
Parties d'appareils d'éclairage (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.05
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.05
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées en tant que parties d’appareils d’éclairage, sous la position 94.05, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, ou sous d’autres chapitres, et potentiellement être assujetties à divers taux de droits.
- Cette priorité de vérification a été émise en septembre 2015 et es résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 57 | 53 | 39 | 74 % | 138 061 $ | 721 395 $ | 16 200 $ | 875 656 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en février 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 84 | 55 | 38 | 69 % | 121 751 $ | 466 867 $ | 16 950 $ | 605 568 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées au sein de la position 94.05 ou sous les chapitres 73, 76, 84 et 85 du Tarif des douanes.
Pâtes alimentaires (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 19.02
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 19.02
- Le risque identifié est que des pâtes alimentaires pourraient être mal classées sous la position 19.02, laquelle est assujettie à divers taux de droits, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et potentiellement être assujetties à des taux de droits plus élevés.
- Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2015 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 31 | 19 | 61 % | 27 930 $ | 363 226 $ | 18 900 $ | 410 056 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en avril 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2)Chaussure Time Chaussures Rxs Time cales Velo Cales Cale N8yOP0vmnw | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 105 | 86 | 58 | 67 % | 64 195 $ | 442 027 $ | 69 475 $ | 575 697 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 19.02 du Tarif des douanes.
Sèche-cheveux et fers à repasser électriques Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.16
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.16
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des sèche-cheveux ou des fers à repasser électriques sous la position 85.16, plutôt que d’être correctement classées ailleurs sous la même position, et potentiellement être assujetties à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en novembre 2015 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 33 | 13 | 39 % | 26 114 $ | 61 248 $ | 1 950 $ | 89 312 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs au sein de la position 85.16 du Tarif des douanes.
Étuis pour téléphones cellulaires (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26, 42.02 et 85.17
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26, 42.02 et 85.17
- Le risque identifié est que des étuis pour téléphones cellulaires pourraient être mal classés sous différents numéros tarifaires au sein des positions 39.26, 42.02 et 85.17, alors que ces marchandises pourraient potentiellement être correctement classées sous le numéro tarifaire 4202.32.90 (articles de poche ou de sac à main; à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles; autres), et être assujetties à un taux de droits de 8 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 20 | 20 | 100 % | 15 980 $ | 625 330 $ | 25 350 $ | 666 660 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juin 2018. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats de la première ronde, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 4202.32.90 du Tarif des douanes.
Garnitures, ferrures et articles similaires
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées en tant que garnitures, ferrures et articles similaires, sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées sous divers numéros tarifaires au sein de différents chapitres (par exemple, chapitres 73, 83, 84, 87 et 94), et potentiellement être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 8 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($)Chaussures S3 Teak De Sécurité Esd Src Montantes nv0PyOm8wN | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 39 | 27 | 69 % | 19 496 $ | 225 788 $ | 14 850 $ | 260 134 $ |
- Selon les résultats, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous divers numéros tarifaires au sein des chapitres 39, 73, 82, 83, 84, 85, 87, 94 et 98 du Tarif des douanes.
Huile d'olive (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 15.09 et 15.10
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 15.09 et 15.10
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant de l’huile d’olive (sous la position 15.09) ou d’autres huiles obtenues exclusivement à partir d'olives (sous la position 15.10), qui sont en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du chapitre 15, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 22 | 18 | 82 % | 240 783 $ | 490 832 $ | 5 400 $ | 737 015 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juin 2018. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats de la première ronde, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 1517.90.99 du Tarif des douanes.
Pierres en blocs ou en plaques (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 25.14, 25.15 et 25.16
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 25.14, 25.15 et 25.16
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des pierres en blocs ou en plaques sous les positions 25.14, 25.15 et 25.16, qui sont toutes en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous différents numéros tarifaires au sein du chapitre 68, et être assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 7 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu% non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 24 | 21 | 88 % | 79 175 $ | 281 008 $ | 4 650 $ | 364 833 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en décembre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 16 | 14 | 88 % | 30 882 $ | 101 509 $ | 6 000 $ | 138 391 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le chapitre 68 du Tarif des douanes.
Clous et articles similaires en fonte, fer ou acier
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 73.17
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 73.17
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des clous ou articles similaires en fonte, fer ou acier sous la position 73.17, laquelle est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des droits de douane, tel que 8305.20.00 (agrafes présentées en barrettes), lequel est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 34 | 14 | 41 % | 46 101 $ | 111 925 $ | 600 $ | 158 626 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8305.20.00 du Tarif des douanes.
Roulettes avec montures en métaux communs
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des roulettes avec montures en métaux communs sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des droits de douane, tel que 8716.90.99 (parties de véhicules non automobiles), lequel est assujetti à un taux de droits de 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en janvier 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | 45 | 32 | 71 % | 51 097 $Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu | 338 181 $ | 6 150 $ | 395 428 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 8716.90.99 ou sous les chapitres 39, 40, 73, 84 et 94 du Tarif des douanes.
Marinades (4e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 20.01
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 20.01
- Le risque identifié est que des cornichons à l’aneth ou des petits cornichons à l’aneth pourraient être mal classés au sein de la position 20.01.
- Le mauvais classement entraîne l’évitement du taux de droits de 8 % prévu par la sous-position 2001.10, qui serait le bon classement pour les cornichons.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2012 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en août 2013, et une troisième en janvier 2017, et elles sont aussi terminées.
| Entreprises ciblées (rondes 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 58 | 58 | 35 | 60 % | 113 975 $ | 412 668 | 21 150 | 547 793 |
- Une quatrième ronde de vérifications a été émise en décembre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 4) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 93 | 30 | 5 | 17 % | 6 455 $ | 32 797 $ | 2 400 $ | 41 652 $ |
- Selon les résultats des quatre premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les numéros tarifaires 2001.10.00 (concombres et cornichons) et 2005.99.90 (à titre d’autres légumes) du Tarif des douanes.
Eaux minérales et eaux gazéifiées
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 22.01
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 22.01
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des eaux minérales et eaux gazéifiées sous la position 22.01, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du même chapitre, et être potentiellement assujetties à un taux de droits allant jusqu’à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant. En Moncler Ensemble Coton Survêtement EnfantMytheresa De wkPX0O8n
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 7 | 4 | 57 % | 2 073 $ | 4 464 $ | 300 $ | 6 837 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 2201.90.00 du Tarif des douanes.
Gants
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26 et 42.03
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 39.26 et 42.03
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des gants sous les positions 39.26 et 42.03, plutôt que d’être correctement classées au sein du chapitre 61 ou 62, et être potentiellement assujetties à des taux de droits plus élevés allant jusqu’à 18 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu% non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 17 | 10 | 59 % | 95 479 $ | 220 477 $ | 33 100 $ | 349 056 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les chapitres 39, 40, 42, 62 et 65 du Tarif des douanes.
Volaille de réforme
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 02.07, 16.01 et 16.02
Numéro(s) du Système harmonisé : Positions 02.07, 16.01 et 16.02
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant de la volaille de réforme sous les positions 02.07, 16.01 et 16.02, plutôt que d’être correctement classées sous des numéros tarifaires assujettis à des contingents tarifaires, au sein des mêmes chapitres, et être potentiellement assujetties à des taux de droits très élevés.
- Cette priorité de vérification a été émise en juillet 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 68 | 51 | 13 | 25 % | 1 459 975 $ | 116 975 421 $ | 53 900 $ | 118 489 296 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées comme étant du poulet à griller sous le chapitre 2 du Tarif des douanes.
Coiffures de sécurité (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-position 6506.10Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-position 6506.10Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu
- Le risque identifié est que des coiffures de sécurité pourraient être mal classées sous des numéros tarifaires en franchise de droits, alors que les marchandises pourraient être correctement classées comme autres coiffures de sécurité sous le numéro tarifaire 6506.10.90, lequel est assujetti à un taux de droits de 8,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en décembre 2011 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en mai 2013 et est aussi terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1-2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 28 | 23 | 82 % | 88 711 $ | 241 433 $ | 58 200 $ | 388 344 $ |
- Une troisième ronde de vérifications a été émise en juillet 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) Nu Les Pieds Tanamp; Tropéziennes Bella Sandales Chaussures Femme OkZiPXu | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 18 | 13 | 72 % | 101 249 $ | 235 267 $ | 27 400 $ | 363 916 $ |
- Selon les résultats des trois premières rondes, la vaste majorité des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous le numéro tarifaire 6506.10.90 du Tarif des douanes.
Sacs
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 42.02
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 42.02
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des sacs sous la position 42.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 11 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 8 | 6 | 75 % | 10 721 $ | 95 541 $ | 750 $ | 107 012 $ |
- Selon les résultats, la plupart des marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées ailleurs sous la position 42.02 du Tarif des douanes.
Numéros de licences d’importation
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 2 et 4
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 2 et 4
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être classées sous des numéros tarifaires « dans les limites de l’engagement d’accès » au sein du chapitre 2 (viandes des animaux de l’espèce bovine et de volaille) et du chapitre 4 (produits laitiers), sans le numéro de licence d’importation requis sur la déclaration.
- Ces chapitres incluent des marchandises assujetties à des contingents tarifaires en vertu du système de gestion de l’offre du Canada.
- Les marchandises assujetties à des contingents tarifaires qui sont importées sans le numéro de licence d’importation requis sont correctement classées sous des numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès » et sont assujetties à des taux de droits très élevés.
- Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2017 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 174 | 160 | 52 | 33 % | 592 472 $ | 4 103 $ | 54 700 $ | 651 275 $ |
- Selon les résultats, certaines marchandises assujetties à des contingents tarifaires ont été importées sans le numéro de licence d’importation requis et ont été reclassées sous des numéros tarifaires « au-dessus de l’engagement d’accès » du Tarif des douanes.
Autres garnitures et ferrures pour meubles
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 83.02
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des garnitures et ferrures pour meubles sous la position 83.02, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de divers chapitres, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018.
- Les résultats ne sont pas encore disponibles.
Générateurs et distributeurs d’air chaud
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 73.22
Intersport Remi chaussures basket Taille 39 Chaussure Levis Y6gybf7vNuméro(s) du Système harmonisé : Position 73.22
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des générateurs et distributeurs d’air chaud sous la position 73.22, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein du même chapitre, et être potentiellement assujetties à des taux de droits allant jusqu’à 7,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018.
- Les résultats ne sont pas encore disponibles.
Lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.13
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 85.13
- Le risque identifié est que des marchandises importées pourraient être mal classées comme étant des lampes de poche et lampes de sûreté pour mineurs sous la position 85.13, plutôt que d’être correctement classées ailleurs au sein de la même position, et être potentiellement assujetties à un taux de droits de 7 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2018.
- Les résultats ne sont pas encore disponibles.
Dessus de tables et de comptoirs en pierre (2e ronde – nouveau)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.03
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 94.03
- Le risque identifié est que des dessus de tables et de comptoirs en pierre pourraient être mal classés sous le numéro tarifaire 9403.90.00, lequel est en franchise de droits, plutôt que d’être correctement classés sous divers numéros tarifaires au sein de la position 68.02, lesquels sont assujettis à des taux de droits allant jusqu’à 6,5 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en mars 2016 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 13 | 13 | 100 % | 57 394 $ | 572 086 $ | 3 900 $ | 633 380 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2018. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats de la première ronde, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous la position 68.02 ou ailleurs au sein de la position 94.03 du Tarif des douanes.
Gants jetables et gants de protection (4e ronde – nouveau)
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-positions 3926.20 et 4015.19
Numéro(s) du Système harmonisé : Sous-positions 3926.20 et 4015.19
- Le risque identifié est que des gants jetables et des gants de protection, qui sont en franchise de droits s’ils sont utilisés à des fins particulières, pourraient être correctement classés sous les numéros tarifaires 3926.20.91 ou 4015.19.90, lesquels sont assujettis à un taux de droits de 6,5 % et de 15,5 % respectivement.
- Cette priorité de vérification a été émise en octobre 2012 et est maintenant terminée.
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juillet 2013, et une troisième en janvier 2016, et elles sont aussi terminées.
| Entreprises ciblées (ronde 1-2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Outburst Nike V Crimson Whitehyper FemmePlace Tendances Des TlFK1cJDroits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 52 | 52 | 47 | 90 % | 253 959 $ | 1 082 175 $ | 30 000 $ | 1 366 134 $ |
- Une quatrième ronde de vérifications a été émise en octobre 2018. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats des trois premières rondes, les marchandises ayant été mal classées ont été correctement reclassées sous les numéros tarifaires 3926.20.91 et 4015.19.90, et sous les positions 48.18, 62.10 et 63.07 du Tarif des douanes.
Établissement de la valeur
Vêtements (3e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 61 et 62
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 61 et 62
- Le risque identifié est que, compte tenu des taux de droits élevés associés à l’industrie des vêtements (chapitres 61 et 62), des importateurs de vêtements pourraient ne pas être en conformité avec des dispositions relatives à l’établissement de la valeur de la Loi sur les douanes. Les taux de droits applicables varient de 10 % à 18 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 24 | 15 | 63 % | 6 048 795 $ | 3 042 255 $ | 7 500 $ | 9 098 550 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en septembre 2015 et une troisième en avril 2017. Les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2-3) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 204 | 126 | 67 | 53 % | 166 269 $ | 51 162 446 $ | 182 750 $ | 51 511 465 $ |
- Selon les résultats des trois premières rondes, la valeur de nombreuses marchandises n’a pas été établie correctement (p. ex., des aides n’ont pas été additionnées au prix payé ou à payer).
Chaussures (2e ronde – nouveau)
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 64
Numéro(s) du Système harmonisé : Chapitres 64
- Le risque identifié est que, compte tenu des taux de droits élevés associés à l’industrie des chaussures (chapitre 64), des importateurs de chaussures pourraient ne pas être en conformité avec des dispositions relatives à l’établissement de la valeur de la Loi sur les douanes. Les taux de droits applicables varient de 10 % à 20 %.
- Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 16 | 7 | 44 % | 380 334 $ | 2 351 737 $ | 1 950 $ | 2 734 021 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en octobre 2018. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats de la première ronde, la valeur de nombreuses marchandises n’a pas été établie correctement (p. ex., les frais de transport et les frais de service n’ont pas été additionnés au prix payé ou à payer).
Origine
T-shirts (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 61.09
Numéro(s) du Système harmonisé : Position 61.09
- Selon des vérifications précédentes, des éléments de preuve indiquent que des t-shirts de la position 61.09 ne respectaient pas les règles d’origine de l’ALÉNA pour plusieurs raisons.
- Cette priorité de vérification a été émise en juin 2013 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($)Spm Baskets Marcel Lacoste Chaussures Basses Lcr3 6155207 Blanc CWxEQrdBoe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | 51 | 25 | 49 % | 657 514 $ | 1 195 583 $ | 5 700 $ | 1 858 797 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en juin 2016 et les résultats à jour sont inclus dans le tableau suivant.
| Entreprises ciblées (ronde 2) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 28 | 11 | 39 % | 0 $ | 522 608 $ | 28 050 $ | 550 658 $ |
- Selon les résultats des deux premières rondes, certaines marchandises classées comme étant des t-shirts ne sont pas admissibles à l’ALÉNA.
Literie et draperie (2e ronde)
Numéro(s) du Système harmonisé : Marchandises diverses des positions 63.01, 63.02 et 63.03
Numéro(s) du Système harmonisé : Marchandises diverses des positions 63.01, 63.02 et 63.03
- Le risque identifié est que des fabricants des États-Unis d’Amérique utilisent comme intrants dans la literie et la draperie (sous les positions 63.01, 63.02 et 63.03) des tissus qui ne sont pas produits dans des pays signataires de l’ALÉNA, mais déclarent ces marchandises comme étant « Fabriquées aux États-Unis » afin qu’elles soient admissibles à l’ALÉNA.
- Cette priorité de vérification a été émise en février 2012 et est maintenant terminée.
| Entreprises ciblées (ronde 1) | Cas fermés | Cas en erreur | % non-conformité | Droits établis ($) | Auto-rajustements importateurs ($) | Sanctions ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 15 | 8 | 53 % | 57 385 $ | 558 930 $ | 525 $ | 616 840 $ |
- Une deuxième ronde de vérifications a été émise en décembre 2017. Les résultats ne sont pas encore disponibles.
- Selon les résultats de la première ronde, de nombreux produits ayant été vérifiés n’étaient pas admissibles à l’ALÉNA en raison des intrants utilisés dans leur production.
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